Droit de la propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiés dans cet ouvrage :

• La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations
• Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création
• Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation
• Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution

Points forts

• Deux auteurs spécialistes de la matière
• À jour des dernières actualités jurisprudentielles et régle