Droit de la régulation de l'énergie

Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l'énergie et dans la recherche universitaire. Paradoxalement, peu de publications synthétiques ont été consacrées à la régulation sectorielle de l'énergie alors même que de nombreuses problématiques sont liées à ce secteur en perpétuelle évolution et dont l'actualité récente a bien démontré l'importance et le caractère stratégique pour les États et les populations. Dès sa création en 2000, la Commission de régulation de l'énergie a assis sa légitimité en jouant un rôle prépondérant dans la création d'un accès non discriminatoire aux réseaux et la définition d'une doctrine tarifaire. Avec le développement de sa doctrine régulatoire générant un droit souple mieux adapté au secteur régulé, et la mise en place d'un Comité de règlement des différends et des sanctions, l'autorité a amplifié son rôle normatif.
La Commission de régulation de l'énergie a dès lors été présen