
ISBN : 9782297287364
Le droit de la régulation s'impose aujourd'hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l'intervention de l'État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l'énergie, les télécommunications, les transports, les médias, la finance ou encore les plateformes numériques.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit dès la licence, propose une introduction claire, structurée et actualisée de cette matière en pleine expansion. Il revient sur les fondements juridiques de la régulation, les grands principes gouvernant l'action des régulateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction à leur disposition.
Il intègre les évolutions les plus récentes, telles que :
Adrien Cané, ancien juriste en entreprise, est chargé d’enseignement en droit européen des affaires (

Le droit de la régulation s'impose aujourd'hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l'intervention de l'État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l'énergie, les télécommunications, les transports, les médias, la finance ou encore les plateformes numériques.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit dès la licence, propose une introduction claire, structurée et actualisée de cette matière en pleine expansion. Il revient sur les fondements juridiques de la régulation, les grands principes gouvernant l'action des régulateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction à leur disposition.
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