Droit de superficie et propriété en volume
ISBN : 9782807208315
Description
DROIT BELGE
La propriété en volume : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers
La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.
Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit
Notes bibliographiques
Benjamin Pirlet, Avocat spécialisé en transactions immobilières, chercheur en droit immobilier à l'ULB et titulaire d'un master de spécialisation en droit fiscal.
Description
DROIT BELGE
La propriété en volume : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers
La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.
Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit
Caractéristiques
- Date de publication21 décembre 2021
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
- Nombre de pages152
