Droit des collectivités territoriales
Jacques Ferstenbert, François Priet, ...
ISBN : 9782247179916
Description
Une approche doctrinale renouvelée des notions du droit des collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en
analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée
(décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personne
Notes bibliographiques
Jacques Ferstenbert: Professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du C
Description
Une approche doctrinale renouvelée des notions du droit des collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en
analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée
(décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personne
Caractéristiques
- Nombre de pages768
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Poids1684 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Date de publication04 avril 2024
