Droit des contrats administratifs. 4e éd.
Hélène Hoepffner
ISBN : 9782247233816
Description
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises.
Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par
un mouvement de contractualisation
ayant pour conséquence :
- une
diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques
: procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes.
-
une
grande variété de formes de c
Notes bibliographiques
Hélène Hoepffner: Hélène Hoepffner, professeur agrégé de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre du comité de rédaction de la revue
Description
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises.
Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par
un mouvement de contractualisation
ayant pour conséquence :
- une
diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques
: procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes.
-
une
grande variété de formes de c
Caractéristiques
- Poids1044 gr
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- CollectionCours
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
