Droit des obligations et des contrats 2023/24 3ed

Accompagner les juristes dans l'application du droit des contrats et des obligations.

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble . Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 . La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018 , a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations