Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières

Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place qu'y occupe le marché français sont tels que ce dernier fait l'objet de convoitises constantes de la part des établissements bancaires et financiers étrangers.

Le poids de ces activités dites "transfrontalières" dans leur bilan leur impose de maîtriser les risques auxquels le marché français les expose.

Or, à l'exception des règles relatives au "passeport européen", il n'existe aucun corps de règles unifié et organisé déterminant les conditions dans lesquelles ces prestataires étrangers peuvent accéder au marché français, en dépit des obstacles dressés par la réglementation française sur le monopole bancaire et financier, le démarchage ou encore la commercialisation de produits bancaires et financiers.

Il s'agit pourtant d'une préoccupation constante des directions juridiques et de conformité des établissements bancaires et financiers étrangers.

Connaître le risque auquel s'exposent ces étab