Droit des régimes matrimoniaux

Destiné principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :

• le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution aux charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
• la détermination du régime matrimonial
• le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
• la dissolution et la liquidation de la communauté
• le contrat de mariage
• la communauté conventionnelle
• la séparation de biens
• la participation aux acquêts

Points forts

• Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
• À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice pa