
ISBN : 9782297284080
Le droit des sûretés vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur. Cette nouvelle édition 2025 se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et la jurisprudence les plus récents. Elle intègre les dispositions de la loi dite « DDADUE 5 » du 30 avril 2025 qui a créé un régime ad hoc de nantissement d'actifs numériques en s'inspirant des dispositions relatives au nantissement de compte-titres financiers.
Points forts
Claire Séjean-Chazal, agrégée des Facultés de Droit, est Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord (Paris 13), membre de l'IRDA et Secrétaire générale adjointe de l'Association

Le droit des sûretés vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur. Cette nouvelle édition 2025 se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et la jurisprudence les plus récents. Elle intègre les dispositions de la loi dite « DDADUE 5 » du 30 avril 2025 qui a créé un régime ad hoc de nantissement d'actifs numériques en s'inspirant des dispositions relatives au nantissement de compte-titres financiers.
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