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Droit du contentieux douanier de la cemac - version révisée - Image principale

Droit du contentieux douanier de la cemac - version révisée

Dieudonné Luther Bahel

ISBN : 9782754774406

 

 

 


 

 

 


 

Description

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.

Caractéristiques

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Nombre de pages256
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication04 décembre 2025
  • LangueFrançais