Droit du marché de l'art

Le marché de l'art tire ses spécificités des oeuvres sur lesquelles il porte et de l'organisation de son activité. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs de ce marché, des artistes jusqu'aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et les différents professionnels (commissaires de justice, galeries, antiquaires, experts, etc.). Il présente l'ensemble des règles juridiques applicables au marché de l'art et leurs spécificités :

• Contrats relatifs au commerce des oeuvres d'art et biens culturels : ventes aux enchères publiques, ventes de gré à gré, ventes en ligne
• Contentieux liés à la vente : conformité, garantie, prix, erreur, actions en responsabilité
• Assurance des oeuvres d'art et des acteurs
• Droit d'auteur, faux artistiques
• Droit administratif : domaine public, trésor national, préemption...
• Droit fiscal : imposition des revenus artistiques, TVA, mécénat, dation en paiement

Points