Droit du numérique

Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l'organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l'ensemble des branches du droit. D'où la masse de règles qui lui sont consacrées et dont la production, à l'échelle européenne, ne cesse de s'accélérer.
Le numérique s'est tout d'abord imposé comme un moyen de communication entre les hommes. Il libère les relations qui se nouent par son entremise des contraintes de l'espace-temps du monde physique pour y substituer les contraintes du réseau. Le lien entre les hommes s'inscrit ainsi dans une nouvelle dimension immatérielle, instantanée et mondiale. Des questions aussi diverses que la communication au public, la publicité, le contrat, l'activité commerciale, l'entreprise, les équilibres concurrentiels, ... s'en trouvent profondément renouvelées.En savoir plus