Droit du travail - outils et méthodes de management - tome 2

Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s'est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de "Modernisation du dialogue social" rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l'article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale.

Le dialogue social est devenu incontournable.

Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail).

A La suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l'entreprise, le présent tome traite des sources