Droit du travail - tome 3
ISBN : 9782847699487
Description
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ("Loi Travail" ou "Loi El Khomri") relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l'appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d'entreprise ou d'établissement.
La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec l'apparition d'un "ordre public conventionnel". La prééminence de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail - objet de ce tome 3 avec la rémunération -, entendue au sens large.
Il appartient toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler les différentes normes et le champ de la dérogation permis à l'accord d'entreprise sur l
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En savoir plusDescription
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ("Loi Travail" ou "Loi El Khomri") relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l'appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d'entreprise ou d'établissement.
La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec l'apparition d'un "ordre public conventionnel". La prééminence de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail - objet de ce tome 3 avec la rémunération -, entendue au sens large.
Il appartient toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler les différentes normes et le champ de la dérogation permis à l'accord d'entreprise sur l
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- CollectionTripalium
- Date de publication28 novembre 2016
- Livre de pocheOui
- Poids627 gr
- Marque EditorialeEMS GEODIF
