
Dominique D'Ambra
ISBN : 9782247223787
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter...
Cet ouvrage
analyse la procédure civile d'appel
et aide à en
prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d'actes.
En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose
l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président.
Dominique D Ambra:

Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter...
Cet ouvrage
analyse la procédure civile d'appel
et aide à en
prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d'actes.
En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose
l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président.
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