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Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2025/2026. 12e éd. - juge d'instruction - chambre de l'instruction - Image principale

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2025/2026. 12e éd. - juge d'instruction - chambre de l'instruction

Christian Guéry

ISBN : 9782247240074

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Christian Guéry: Conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Livres

Description

Mener l'information judiciaire et gérer les recours.

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information

Caractéristiques

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics