Droit et pratique de la procédure civile 2024/2025 - droit interne et européen

Prévenir, maîtriser et résoudre les contentieux civils. À jour des décrets du 28 décembre 2023 sur l'aide juridictionnelle et du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile.

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Outre un panorama des nouvelles voies d'accès à la justice civile (recours préalable à un mode amiable de règlement des différends et nouveau schéma procédural à l'aune du numérique) une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des act