Droit familial et droit civil
Jean-Emmanuel Beernaert, Thomas Van Halteren, ...
ISBN : 9782807903180
Description
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours du de l'enrichissement sans cause.
En savoir plusLes conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours de l'enrichissement sans cause.
Notes bibliographiques
Jean-Emmanuel Beernaert: Avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste du droit familial et de sa fiscalité.
Description
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours du de l'enrichissement sans cause.
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours de l'enrichissement sans cause.
Caractéristiques
- Poids200 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Nombre de pages110
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
