Droit international et européen des sociétés

Les sociétés réalisent aujourd'hui couramment des opérations internationales, c'est pourquoi cet ouvrage rassemble l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation.

Ce précis Domat intéressera les étudiants de master en droit et les avocats et juristes d'entreprise. Il présente :

• le statut international des sociétés : nationalité des sociétés, reconnaissance et condition des sociétés étrangères en France, conflits de lois, situation des sociétés dans le cadre européen
• les opérations internationales des sociétés : fusions, offres publiques d'acquisition transfrontalières, cessions internationales, transfert de siège social, société européenne, société coopérative européenne
• la défaillance économique internationale des sociétés : faillite internationale, droit européen des procédures d'insolvabilité, compétence juridictionnelle

Points forts

• À jour de la jurisprudence nationale et européenne