Droit répressif de l'environnement en région wallonne
ISBN : 9782807936232
Description
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement.
En savoir plus
Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.
Notes bibliographiques
Pierre Moërynck: Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'Université Saint-Louis – Bruxelles.
Description
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement.
Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.
Caractéristiques
- CollectionCol. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- LangueFrançais
- Poids782 gr
