
ISBN : 9782275151069
Le droit des entreprises en difficulté, également appelé droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives), ambitionne de sauver les entreprises confrontées à des difficultés, lorsqu'elles sont viables et que l'activité et les emplois dont elles sont le support peuvent être maintenus. Pour ce faire, au-delà de la réorganisation de l'activité elle-même, les créanciers sont largement sollicités.
Longtemps strictement interne, le droit français favorable à la prise en charge précoce des entreprises et au rebond de la personne physique est désormais soumis à l'influence croissante du droit européen, qui entend favoriser la liberté de circulation des capitaux grâce à des solutions harmonisées, mais parfois éloignées des nôtres.
Le droit des entreprises en difficulté interfère avec la plupart des autres branches du droit, avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la rec
Françoise Pérochon est professeur émérite de la Faculté de droit de Montpellier.
Florence Reille est professeur à l'Université de Toulon.
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Le droit des entreprises en difficulté, également appelé droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives), ambitionne de sauver les entreprises confrontées à des difficultés, lorsqu'elles sont viables et que l'activité et les emplois dont elles sont le support peuvent être maintenus. Pour ce faire, au-delà de la réorganisation de l'activité elle-même, les créanciers sont largement sollicités.
Longtemps strictement interne, le droit français favorable à la prise en charge précoce des entreprises et au rebond de la personne physique est désormais soumis à l'influence croissante du droit européen, qui entend favoriser la liberté de circulation des capitaux grâce à des solutions harmonisées, mais parfois éloignées des nôtres.
Le droit des entreprises en difficulté interfère avec la plupart des autres branches du droit, avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la rec
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