Fonds de commerce 2020/21. 19e éd. - composition . vente . intermédiaires . évaluation . exploitation . fiscalité
Xavier Delpech
ISBN : 9782247152858
Description
Maîtriser le patrimoine professionnel du commerçant
+ à jour des jurisprudences les plus récentes
+ multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence
+ nombreux exemples d'actes
Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi.
Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre jur
Notes bibliographiques
Xavier Delpech: Docteur en droit, Secrétaire général du Répertoire de droit commercial Dalloz, profe
Description
Maîtriser le patrimoine professionnel du commerçant
+ à jour des jurisprudences les plus récentes
+ multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence
+ nombreux exemples d'actes
Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi.
Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre jur
Caractéristiques
- Marque EditorialeDELMAS
- Poids900 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
