Fonds de dotation. 3e éd. - création. gestion. évolution
Lionel Devic
ISBN : 9782247224333
Description
L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
Notes bibliographiques
Lionel Devic: Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www.fonds-dotation.fr
Description
L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeJURIS SERVICE
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
