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Guide de l'aide juridictionnelle

ISBN : 9782701321264

 

 

 


 

 

 


 

Description

Le droit à l'aide juridictionnelle organise pour les justiciables la prise en charge des frais d'un procès ou de la représentation par un avocat. Alors que les démarches pour faciliter l'accès à ce droit se multiplient de plus en plus vite en faveur des justiciables, la tâche des professionnels qui doivent l'appliquer au quotidien se complique à l'inverse, sous l'effet notamment des très nombreuses législations et réformes ! Ce guide pratique leur est entièrement destiné. Juges, auxiliaires de justice et personnels des greffes pourront y retrouver notamment : les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle par les bureaux d'aide juridictionnelle, les règles de rémunération des auxiliaires de justice, les éléments de délivrance des attestations de mission par les greffes ou encore les cas visés par la procédure de recouvrement. Sous la forme de questions-réponses, cet ouvrage fait la synthèse des multiples décrets, circulaires et instructions diffusées par le ministère de la Justi

Caractéristiques

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages256
  • Marque EditorialeBERGER LEVRAULT
  • Livre de pocheOui
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais