Guide de legislation funeraire

Guide de législation funéraire
Après un chapitre préliminaire sur le principe de laliberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par laloi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentesmodifications de la législation et de la réglementation,s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droitfunéraire en vigueur ; il porte successivement :

• sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetièrescommunaux et intercommunaux, crématoriums, cimetièresmilitaires, cimetières privés ;
• sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire surles tombes : tombes " communes " et concessions ;
• sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès,prélèvements post mortem, service extérieur des pompesfunèbres, police des funérailles et droit pénalfunéraire.

L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens dela législation funéraire que sont les maires en leur triplequalité d'organe exécutif de la commune, d'officier del'état civi