
François-Charles Bernard
ISBN : 9782711024643
Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent :
Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).
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