Guide pratique : le référent déontologue des élus locaux

Depuis le 1er juin 2023, la création de la fonction de référent déontologue des élus est devenue obligatoire pour les collectivités territoriales, afin d'apporter aux élus locaux tout conseil utile au respect des principes déontologiques de la Charte de l'élu local, notamment pour prévenir tout conflit d'intérêts.
Il s'agit là d'une étape importante pour répondre aux enjeux de protection pénale des élus locaux et de sécurité des actes administratifs des collectivités.
Ce guide pratique apporte aux élus locaux, aux décideurs publics, aux référents déontologues et aux services des collectivités territoriales un éclairage préalable pour accompagner sa création et organiser ses modalités de fonctionnement. Il s'adresse également aux experts s'intéressant à la déontologie des élus locaux.
À cet effet, les auteurs abordent les questions pratiques et théoriques suivantes :
•  grandes étapes pour mettre en place un référent déontologue des élus locaux et encadrer ses mod