Histoire de la réparation des préjudices corporels

DROIT BELGE

Dans la nuit des temps, c'est la vengeance sans limites avant l'imposition par le talion d'un équilibre entre l'agression et la réplique (oeil pour oeil...). En l'an 500, c'est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l'auteur de l'infraction, réparer le dommage subi par la victime, préserver l'ordre public.
Le Code Napoléon subordonne l'indemnisation de la victime à l'existence d'une faute prouvée. La faute comprend un élément objectif, la violation d'une règle, et un élément moral, un jugement de valeur sur une conduite humaine. Il faut attendre la fin du XXe siècle pour que l'élément moral, rémanence de l'amalgame que l'on faisait au Moyen Âge entre faute et péché, n'ait plus sa place dans le droit de la responsabilité civile.
Puis surviennent la révolution industrielle, les accidents du machinisme et, en 1897, la théorie du risque-profit de Saleilles : celui qui tire profit d'une activité do