Implications fiscales du nouveau droit des biens

DROIT BELGE

Le nouveau droit des biens analysé sous l'angle fiscal.
La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.
L'objectif de cet ouvrage est, tout d'abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions d'immeuble, volume, servitude, usufruit, superficie et emphytéose) et d'examiner ensuite les conséquences de la réforme en matière fiscale.
Dans ce contexte, les questions suivantes seront notamment abordées :
- Quelle est l'incidence de la réforme en matière de fiscalité immobilière (revenu cadastral, matériel et outillage, précompte immobilier, etc.) ?
- Quelles adaptations convient-il de faire aux « constructions "usufruit" » ? Comment envisager désormais le recours à l'emphytéose et à la superficie ?
- Les règles nouvelles ont-elles des conséquences en matière de fiscalité