Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
Didier Batselé, Philippe Quertainmont
ISBN : 9782802740766
Description
L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
En savoir plusLa loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
Notes bibliographiques
Didier Batselé: Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l'UMons et à l'ULB.
Description
L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
Caractéristiques
- Poids470 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Nombre de pages290
