
Didier Batselé, Tony Mortier, ...
ISBN : 9782802746409
Cet exposé systématique des règles essentielles et des principes constitutionnels qui gouvernent les institutions de la Belgique est illustré d'une jurisprudence abondante et récente. À jour au 2 mai 2014.
Didier Batselé: Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l'UMons et à l'ULB.

Cet exposé systématique des règles essentielles et des principes constitutionnels qui gouvernent les institutions de la Belgique est illustré d'une jurisprudence abondante et récente. À jour au 2 mai 2014.
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