Jurisprudence du conseil d'état 2018-2019

Ce quatrième ouvrage de Jurisprudence du Conseil d’Etat présente l’ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d’Etat (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2018-2019. Les synthèses, classées par thèmes, permettent d’appréhender soixante-dix grandes décisions contentieuses au travers d’exposés pédagogiques de leur contenu, qui en exposent tout à la fois les enjeux et la portée.  Elles sont élaborées par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.