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Justice et religion - Image principale

Justice et religion

ISBN : 9782130588856

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Maître de conférences à l'université Panthéon-Assas Paris II, Emmanuel Tawil est correspondant du Comité pontifical des Sciences historiques, membre de la Commission consultative des cultes, membre du
Livres

Description

Jusqu'à la loi de séparation de 1905, les questions religieuses apparaissaient comme trop susceptibles de porter atteinte à la paix publique pour pouvoir être confiées au juge ordinaire ; ces questions relevaient pour l'essentiel du Conseil d'État en tant que juge de l'abus. Depuis la loi de séparation, les divers ordres de juridictions se partagent la compétence dans ce domaine, La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne a le premier rôle dans la fixation du droit applicable, qu'elle semble parfois façonner presque librement. Néanmoins, le juge judiciaire et le juge administratif n'appréhendent pas le fait religieux de la même façon. Le juge judiciaire se considère comme saisi de l'application du droit commun (Code civil, Code pénal, Code du travail, etc.) à la matière religieuse ; il qualifie les faits religieux au regard des catégories du droit commun qu'il applique. En revanche, le juge administratif applique à la matière religieuse un droi

Caractéristiques

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • DistributeurUNION DISTRIBUTION - UD
  • Marque EditorialePUF
  • Livre de pocheOui
  • Poids356 gr
  • LangueFrançais