Justiciables et renvoi préjudiciel à la cour de justice de l'union européenne

Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables

Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'Homme peuvent ainsi être citées.

Une interprétation à la lumière des droits des justiciables.... c'est aussi relire la procédure préjudicielle dans le nouveau contexte qui est le sien aujourd'hui. Comment donner un effet utile à cette procédure si on ne la situe pas dans un paysage juridictionnel qui a été considérablement modifié ces dernières années ?