L appel d offres prive bibliotheque n 92

Le recours à l'appel d'offres n'est pas, et n'a jamais été, l'apanage des personnes publiques. Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d'obtenir le meilleur prix, les personnes privées le pratiquent volontairement pour la réalisation de nombreuses opérations contractuelles : construction ou vente immobilière, cession de droits sociaux, acquisition de produits et de prestations de service, etc. Familière des praticiens, cette figure du paysage pré-contractuel est négligée par la doctrine. L'objet de cette étude est de présenter une analyse juridique d'ensemble de l'appel d'offres privé.

Sur un plan notionnel, l'appel d'offres privé est susceptible de deux acceptions. Dans la ligne directe de son appellation, il désigne une invitation à soumettre des offres. Il s'agit d'un type de proposition de contracter à part entière, distinct des propositions de contracter traditionnelles que sont l'offre et l'invitation à entrer en pourparlers. À le concevoir e