L'apport de la qpc à la protection des droits et libertés - un bilan

10 ans de Questions prioritaires de constitutionnalité : Quel apport pour nos droits et libertés ?

10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine.

En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spéci