
ISBN : 9782867392887
L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis.
Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?
Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles.
Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.
Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances.
Partie 5. Comment se déroule la
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L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis.
Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?
Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles.
Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.
Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances.
Partie 5. Comment se déroule la
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