L'autorité des jugements en droit européen
ISBN : 9782802774006
Description
Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem
En savoir plus
L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de la chose jugée et de
ne bis in idem
, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.
Notes bibliographiques
Araceli Turmo: Maître de conférences à Nantes Université.
Fabrice Picod: Professeur de droit public à l
Description
Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem
L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de la chose jugée et de
ne bis in idem
, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- CollectionCollection droit de l'Union européenne - Colloques
- LangueFrançais
