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L'avant-projet du droit des contrats spéciaux - Image principale

L'avant-projet du droit des contrats spéciaux

ISBN : 9782365171311

 

 

 


 

 

 


 

Description

Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonc

Caractéristiques

  • Marque EditorialeLEGIS COMPAREE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids694 gr
  • Nombre de pages440
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais