L'école et le droit

DROIT BELGE

Dans une société démocratique, ce sont les balises du droit qui permettent d'encadrer et même de soutenir les nécessaires réponses des acteurs de l'école confrontés à de nombreuses situations dans la vie des communautés éducatives.

À travers cet ouvrage, le Bulletin Juridique & Social veut offrir une approche concrète et vivante où dialoguent ouvertement spécialistes et professionnels du terrain scolaire.

Les indispensables repères du droit social et du droit disciplinaire seront éclairés, notamment à travers les délicates questions de gestion des ressources humaines, relations de travail et éventuelles sanctions. Seront également abordées les conditions d'obtention du revenu d'intégration par les étudiants.

Le droit scolaire sera interrogé pour la mise en oeuvre du règlement d'ordre intérieur que ce soit pour mener les procédures d'exclusion et de recours ou, plus prosaïquement, aborder les très controversées confiscations et fou