L'effet extraterritorial de la loi sarbanes-oxley

La loi Sarbanes-Oxley est la réponse du législateur américain aux défaillances des sociétés américaines après la prise de conscience de l'ampleur des malversations qui ont érodé à la fois l'économie américaine et la confiance des investisseurs (affaires Enron ou WorldCom).

En imposant une réglementation stricte en matière de comptabilité et de gouvernance d'entreprise, la loi Sarbanes-Oxley marque le début d'une ère nouvelle pour les sociétés cotées.

L'interdépendance des marchés financiers et les problèmes apparus en dehors des États-Unis confirment que les principes posés par la loi Sarbanes-Oxley transcendent les frontières du seul territoire américain. Son champ d'application est en réalité bien plus vaste puisque le texte vise également les sociétés non américaines enregistrées auprès de l'US Securities and Exchange Commission (SEC) comme les filiales de sociétés américaines en dehors des États-Unis. Les dirigeants qui envisagent une cotati