L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
Emilien Quinart
ISBN : 9782247207435
Description
L'écriture de la norme à l'épreuve des crises
L'écriture de la norme à l'épreuve des crises
Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle.
Cette émancipation naît de la nécessité d'apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 1875.
La répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement relève d'un objectif fondamental : permettre au Parlement de légiférer en délaissant l'accessoire et en se recentrant sur l'essentiel.
En pratiquant depuis 2015 la législation en commission (LEC) ainsi que la possibilité offerte par l'article 41 de la Constitution de déclarer irrecevables les amendements, le Sénat s'efforce de suivre cette voie.
Actuellement, dans un contexte de recours accru aux ordonnances prises en application de l'article 38 de la Constitution, la thèse de M. Émilien QUINART est plus que nécessaire.
En nous aidant à mieux c
Notes bibliographiques
Emilien Quinart: thèse du Sénat
Description
L'écriture de la norme à l'épreuve des crises
L'écriture de la norme à l'épreuve des crises
Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle.
Cette émancipation naît de la nécessité d'apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 1875.
La répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement relève d'un objectif fondamental : permettre au Parlement de légiférer en délaissant l'accessoire et en se recentrant sur l'essentiel.
En pratiquant depuis 2015 la législation en commission (LEC) ainsi que la possibilité offerte par l'article 41 de la Constitution de déclarer irrecevables les amendements, le Sénat s'efforce de suivre cette voie.
Actuellement, dans un contexte de recours accru aux ordonnances prises en application de l'article 38 de la Constitution, la thèse de M. Émilien QUINART est plus que nécessaire.
En nous aidant à mieux c
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- CollectionBibliothèque parlementaire et constitut.
- Date de publication31 mars 2021
