
Prix de thèse en droit privé de l'école doctorale DESPEG 2024
ISBN : 9782275142975
Le changement climatique devient aujourd'hui un laboratoire des évolutions de l'entreprise de demain. À travers ses différents outils et ses concepts, le droit accompagne ces évolutions. En amont de tout dommage, on observe ainsi la mise en oeuvre d'un processus de responsabilisation de l'entreprise. L'entreprise est appelée à jouer un rôle aussi bien sur le plan de l'adaptation que sur celui de l'atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, de nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu'instruments de la lutte contre le changement climatique. L'idée à travers ces « obligations climatiques », légales ou volontaires, est de faire en sorte que les données climatiques s'imposent à toutes les échelles de la gestion interne de l'entreprise, pour devenir in fine une partie intégrante de la nouvelle « gouvernance soutenable » de l'entreprise. Or lorsque celle-ci échoue, se
Ana-Maria Ilcheva est maître de conférences en droit privé à l'Université Côte d'Azur.

Le changement climatique devient aujourd'hui un laboratoire des évolutions de l'entreprise de demain. À travers ses différents outils et ses concepts, le droit accompagne ces évolutions. En amont de tout dommage, on observe ainsi la mise en oeuvre d'un processus de responsabilisation de l'entreprise. L'entreprise est appelée à jouer un rôle aussi bien sur le plan de l'adaptation que sur celui de l'atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, de nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu'instruments de la lutte contre le changement climatique. L'idée à travers ces « obligations climatiques », légales ou volontaires, est de faire en sorte que les données climatiques s'imposent à toutes les échelles de la gestion interne de l'entreprise, pour devenir in fine une partie intégrante de la nouvelle « gouvernance soutenable » de l'entreprise. Or lorsque celle-ci échoue, se
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