L'entretien des personnes et des biens - volume 187 essai sur une catégorie juridique

L'entretien des personnes et des biens

[...] il existe bien, en droit, une notion unitaire d'entretien, fondée sur un critère propre et performant : l'acte d'entretien est celui qui permet d'assurer le maintien d'une existence normale et durable. L'existence normale s'entend, objectivement, d'une existence d'une qualité minimale et, subjectivement, d'une existence d'une qualité suffisante. L'existence durable s'apprécie compte tenu de la durée de vie possible de chaque personne et de chaque bien entretenus. [...] L'acte d'entretien concerne aussi bien les personnes physiques que les biens. [...] Leur commune relevance d'une même catégorie n'aboutit, pour autant, à aucune confusion de ces instances dont l'opposition est au fondement de l'ordonnancement juridique, en tant qu'elle prolonge un choix axiologique premier [...]. L'unité de la notion d'entretien contraste avec la dualité de son régime, sans qu'il ne s'agisse par-là d'une division entre le régime de l'entretien des per