L execution des decisions de justice prud homale

Préface de Jean-François Cesaro.

La décision de justice prud'homale occupe une place particulière dans le droit de l'exécution forcée. D'abord, car le législateur lui attribua le large bénéfice de l'exécution provisoire de droit en raison du caractère alimentaire des condamnations qu'elle contient. Ensuite, car ces dernières qu'elles soient au paiement ou consacrent des obligations de faire sont en pratique sources d'innombrables difficultés pour les parties, leur conseil et l'Huissier de justice chargé de les ramener à exécution.

• Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?
• Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ?
• À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ?
• Quels sont les recours du justiciable en cas de redressement ou liquidation judiciaire de son débiteur ?
• Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?
• Est-il possible