L'incapacité de travail et le droit social

DROIT BELGE

L'incapacité de travail constitue le quotidien de nombreux travailleurs et de leurs employeurs. Bien que banale, elle a, par sa nature et ses conséquences, un grand retentissement tant dans la vie privée du travailleur que sur celle de l'entreprise. Directement issue de l'état de santé de la personne qui la subit, l'incapacité de travail suspend les obligations contractuelles des parties au contrat de travail. Le travailleur, malgré cette suspension contractuelle, ne peut échapper, sous peine de sanction, au respect de certaines obligations, telle celle de se soumettre au contrôle de son incapacité par le médecin délégué de l'employeur. Le travailleur ne peut, en outre, exercer n'importe quelle activité durant son incapacité de travail sans risquer de mettre à mal la relation de confiance entre lui et son employeur. Par ailleurs, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, une rupture contractuelle peut découler de l'incapacité de trava