L influence du dt anglo-americain sur les valeurs mobilieres emises par les s.a. en droit francais

Situé à la frontière entre le droit des sociétés et le droit financier, le droit des valeurs mobilières est très certainement l'une des branches du droit ou les différences entre Common law et Civil law ont longtemps été les plus marquées. L'innovation financière nécessite en effet un cadre juridique qui soit suffisamment souple et évolutif pour permettre aux ingénieurs que sont devenus les praticiens de la finance, de créer, à partir ou en dehors des cadres juridiques existants, de nouvelles combinaisons de titres aptes à répondre aux besoins sans cesse changeants des opérateurs. En la matière, c'est vers le système de Common law que convergent tous les regards en quête de modèles car l'extraordinaire permissivité qui caractérise le droit anglo-américain des affaires permet de pousser plus loin que partout ailleurs l'effort de créativité. Si des réformes successives -notamment celle résultant de l'ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004- ont permis d'introduire progressivement dans n