
ISBN : 9782275156781
S'il est fréquent aujourd'hui de parler de la place des droits fondamentaux dans l'ordre juridique, il est plus rare d'évoquer leur limite : l'intérêt général. Présente dans tous les textes porteurs de droits fondamentaux, elle fait partie intégrante de leur régime.
L'intérêt général constitue à la fois le soutien et la limite naturelle des droits fondamentaux : il est d'intérêt général de respecter les droits fondamentaux et seul l'intérêt général permet de les restreindre. La présente étude, par une approche comparative entre différentes juridictions - Cour européenne des droits de l'homme, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État - s'attache à comprendre la mise en oeuvre devant le juge de la limite d'intérêt général aux droits fondamentaux.
Omniprésente dans les textes et dans le contrôle de proportionnalité, la limite d'intérêt général devrait jouer un rôle crucial dans la mise en oeuvre des droits fondamentaux, et notamment dans le contrôle de la lo
Jeanne de Dinechin est docteur en droit.

S'il est fréquent aujourd'hui de parler de la place des droits fondamentaux dans l'ordre juridique, il est plus rare d'évoquer leur limite : l'intérêt général. Présente dans tous les textes porteurs de droits fondamentaux, elle fait partie intégrante de leur régime.
L'intérêt général constitue à la fois le soutien et la limite naturelle des droits fondamentaux : il est d'intérêt général de respecter les droits fondamentaux et seul l'intérêt général permet de les restreindre. La présente étude, par une approche comparative entre différentes juridictions - Cour européenne des droits de l'homme, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État - s'attache à comprendre la mise en oeuvre devant le juge de la limite d'intérêt général aux droits fondamentaux.
Omniprésente dans les textes et dans le contrôle de proportionnalité, la limite d'intérêt général devrait jouer un rôle crucial dans la mise en oeuvre des droits fondamentaux, et notamment dans le contrôle de la lo
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