L'obligation de compliance

Définition, Catégories, Responsabilité, Efficacité

La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voir l'obligation juridique par excellence , le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate . Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trouver une unité à l'ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner. Cet ouvrage vous propose d'y remédier.